Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Grace Consulting (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique (ci-après “le Client”) procédant à un achat sur le site internet [URL du site]. Ces CGV sont applicables à toutes les ventes de produits et services réalisées par le biais du site internet, et ce, en conformité avec la législation française.
Article 2 – Produits et services
Le site propose :
– Des formations en ligne et des services de coaching.
– Des produits physiques (agendas).
– Des produits numériques (ebooks).
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Article 3 – Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison pour les produits physiques sont précisés lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, le Client doit :
1. Ajouter les produits ou services souhaités au panier.
2. Créer un compte sur le site.
3. Valider la commande après vérification.
4. Effectuer le paiement en ligne via les différents moyens de paiement disponible.
Une confirmation de commande sera envoyée par email.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
– Carte bancaire (système sécurisé).
– PayPal.
La commande sera considérée comme validée après réception du paiement.
Article 6 – Livraison
Pour les produits physiques, les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur.
Article 7 – Rétractation, retours, remboursements et annulations
1. Formations en ligne (hors coaching individuel)
Les formations en ligne sont considérées comme du contenu numérique fourni sur un support immatériel avec accès immédiat. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, elles ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf défaut majeur empêchant l’accès ou la bonne exécution du service. En validant votre achat, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
2. Coaching (séances individuelles)
Toute réservation de séance de coaching est ferme une fois le paiement effectué.
– Vous pouvez modifier ou annuler votre séance jusqu’à 48 heures avant la date prévue, via le lien de modification envoyé par email ou en nous contactant directement.
– En cas d’annulation tardive (moins de 48h) ou d’absence injustifiée, la séance est due et non remboursée.
– En cas de retard, la durée de la séance ne pourra pas être prolongée et la séance sera considérée comme réalisée.
3. Produits numériques téléchargeables (ebooks, fichiers PDF, templates)
Les produits numériques téléchargeables ne font l’objet d’aucun remboursement après achat. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le contenu numérique a été fourni avec votre accord préalable exprès. Si vous constatez un défaut ou un problème technique empêchant le téléchargement, vous pouvez nous contacter à bonjour@graceconsulting.fr.
4. Produits physiques
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un retour.
– Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à vos frais, à l’adresse communiquée après validation de votre demande.
– Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
– Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
5. Modalités de contact pour les demandes
Pour toute demande liée à une annulation, un retour ou un remboursement, merci d’écrire à : bonjour@graceconsulting.fr en précisant votre nom, prénom, numéro de commande, produit concerné, et motif de la demande.
Article 8 – Garanties
Les produits physiques bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client à bonjour@graceconsulting.fr.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits ou services.
Article 10 – Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour l’exercer, il peut contacter [email ou formulaire de contact].
Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l’amiable avant tout recours judiciaire.