Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://graceconsulting.fr/ (ci-après “le Site”). En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”) accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur, notamment pour l’achat de produits ou services.
Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis.
Article 3 – Création de compte
Pour acheter des produits ou services sur le Site, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée via son compte.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement en informer le Vendeur.
Article 4 – Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présents sur le Site.
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site par des actions malveillantes (ex : piratage, envoi de virus).
En cas de non-respect de ces engagements, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au compte de l’Utilisateur fautif.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site est interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.
Article 6 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et en conformité avec le RGPD.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant [email ou formulaire de contact].
Article 7 – Responsabilité
Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Cependant, il ne garantit pas que le contenu soit exempt d’erreurs ou d’omissions.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de :
- Non-disponibilité temporaire ou définitive du Site.
- Contenus provenant de tiers accessibles via des liens externes.
- Intrusions frauduleuses entraînant une altération des données de l’Utilisateur.
Article 8 – Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.